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1 - Informations légales
1.1 Éditeur
Le site Amstratgraph.eu est la propriété d'Amstratgraph.
Amstratgraph est une activité portée par Alice Pennors au sein de u2042, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 10 rue Victor Pengam, 29200 Brest - Siret 887 725 125 00033 - APE 6201Z - RCS Brest // N° TVA FR 35 887 725 125 - TVA acquittée sur les encaissements

1.2 Conception et réalisation
La conception graphique a été assurée en 2015 par Pierre Conzatti, graphiste indépendant.

1.3 Hébergement
Gandi SAS
Société de droit français au capital de 630000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE, Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

1.4 Direction de la publication
La rédaction du site est assurée par Alice Pennors.

2 Accès au site
L’accès au site est possible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure et sous réserve d'éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L’accès se fait à partir d’un terminal connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès selon les protocoles de communication utilisés sur les Internets.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3 Contenus du site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont conformes aux lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l'éditeur ou de ses partenaires, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4 Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs ;
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales et internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5 Responsabilité
L’éditeur effectue toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée du fait d’erreurs, d’omissions, ou de résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. L’éditeur ne peut être tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des utilisateurs du site.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation du site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle. L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte. Ainsi, l’éditeur ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès par l’utilisateur sur le site d’un tiers. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger son matériel, ses données et ses logiciels contre l’attaque de virus par Internet. Vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-du fait du non-respect par vous des présentes conditions de consultation.
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Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement.

6 Politique de confidentialité
La politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Amstratgraph utilise et protège les informations que vous pouvez être amenés à communiquer lorsque vous utilisez ce site ou bénéficiez de ses services. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de mise à jour sera clairement mentionnée en haut de page. Il vous appartient donc de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

Traitement des données personnelles
Cadre juridique
Amstratgraph s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site Amstratgraph.eu soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiées.

Finalité
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Fondement légal
Les collectes de données par Amstratgraph sont limitées au strict minimum. Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement pour tous les cas où vous communiquez vous-même vos données personnelles ou celles de tiers par l'intermédiaire de formulaires en ligne. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment en contactant l’adresse : contact@amstratgraph.eu.

Destinataires
Le destinataire de ces données est l'entrepreneure porteuse de l'activité Amstratgraph, dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande, le cas échéant avec l'appui de l'équipe salariée de la coopérative Chrysalide. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.
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Durée de conservation
Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et correspondent au délai légal pour le domaine sur lequel porte le traitement.

Droits des personnes
Conformément au RGDP et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit d’être informé d’une violation de vos données en cas de risque élevé pour les personnes concernées.
Pour exercer ces droits vous pouvez vous adresser par courriel à : contact@amstratgraph.eu et par courrier écrit à : Amstratgraph - 10, rue Victor Pengam, 29200 Brest - Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Plus information sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

7 Cookies
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8 Loi applicable et compétence juridictionnelle
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